Légende
Cellules déjà renseignées mais modifiables
Cellules calculées automatiquement
Cellules à renseigner

Calcul des unités bénéficiaires pour une entreprise privée

Cas des entreprises privées

Vous faites appel à un ESAT ou une EA et souhaitez connaître l'économie que vous allez faire sur votre contribution AGEFIPH. Il vous suffit de renseigner 2 cellules: le nombre de salariés que compte votre entreprise et le montant de la facture (coûts des matières premières, des produits matériaux, des consommations et des frais de vente déduits)

	Nombre de salariés:
	Taux horaire SMIC
Prix HT du marché ou contrat - (MP + frais commerciaux)	Nombre d'UTH (Unités bénéficiaires)	Montant de l´économie réalisée sur la taxe AGEFIPH

Cas de mise à disposition sur votre site =>
Contribution AGEFIPH "sous-traitable"

Calcul des unités bénéficiaires pour une entreprise publique

Cas des établissements publics

Vous faites appel à un ESAT ou une EA et souhaitez connaître l'économie que vous allez faire sur votre contribution FIPHFP. Il vous suffit de renseigner 2 cellules: le nombre d'agents que compte votre établissement et le montant de la facture.

	Nombre de salariés:
	Taux horaire SMIC
	Traitement brut annuel minimum
Prix HT du marché ou contrat	Nombre d'unités déductibles	Montant de l´économie réalisée sur la taxe FIPHFP

Contribution FIPHFP "sous-traitable"

ANR SERVICES	Ateliers du Cailly	L´ADAPT	IDEFHI	Ateliers Protégés des Papillons Blancs	Le Pré de la Bataille
30 Boulevard Lénine 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray 02 35 64 68 64	14 rue du Canal 76380 Bapeaume les Rouen 02 32 83 20 90	ZAC du champ cornu 18, rue d'Anjou 76240 Mesnil-Esnard 02 32 86 81 50	38 route de Sahurs BP 4 76380 Canteleu 02 35 52 44 43	14 rue du Canal BP 2004 76380 Bapeaume les Rouen 02 32 83 40 50	39 rue du Pré de la Bataille BP 4103 76020 Rouen Cedex 02 32 08 17 17 www.lepredelabataille.fr
TSI²	Atelier de la Roselière	ESAT du champ fleuri	l´Essor	MANUDOR	L'ESAT Hors les Murs LE ROBEC
CAP DARNETAL 11 rue aux Juifs 76160 Darnetal Mobile: 06 37 07 23 78	ZAC du Clos Allard Rue de la Chaussée BP 80026 76320 Caudebec les Elbeuf 02 35 81 89 60	112 rue du Château 76410 Cléon 02 35 05 99 60	1 Impasse Voltaire 76480 Yainville 02 35 05 93 40	15 rue des échelettes 76500 Elbeuf 02 35 81 43 01	CAP LONGPAON 6, 8 rue Alsace Lorraine 76160 Darnétal 02 35 63 20 63


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