Foire aux questions

Qu 'est ce qu' un ESAT?

Un établissement et service d'aide par le travail (anciennement « CAT ») est un établissement médico-social qui est chargé de la mise au travail de personnes handicapées.

Les ESAT relèvent du milieu « protégé », par opposition au milieu « ordinaire » de travail. Ils mettent en œuvre des actions pour permettre le maintien et l'acquisition de connaissances, compétences professionnelles ainsi que des actions éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale.

Comment sont financés les E.S.A.T. ?

L'ESAT dispose de deux budgets :
• Un budget commercial qui finance la rémunération des travailleurs handicapés et les charges liées à la production : achat de matières premières, de machines…
• Un budget social : sous la forme d'une dotation globale de fonctionnement versée par l'État et qui couvre les dépenses à caractère social : rémunération du personnel éducatif, dépenses de structure et fonctionnement.

Qu'est ce qu'une EA?

Une Entreprise Adaptée (anciennement « atelier protégé ») est une entreprise à part entière agréée par l'Etat pour employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-ci exercent une activité professionnelle en « milieu ordinaire » dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

Comment sont financés les E.A ?

L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise ordinaire. Dans le cadre du contrat d'objectifs triennal, l'Etat peut verser aux entreprises adaptées :
• Une aide au poste, proportionnelle au temps de travail effectif, dans la limite de la durée légale du travail.
• Une subvention spécifique : composée d'une partie forfaitaire (900 € par travailleur handicapé), d'une partie affectée sur la base de critères et d'une autre, variable, correspondant aux projets incluant les aides pour structures en difficulté ».
cf. DGEFP n°2006/08 du 7 mars 2006 relative aux Entreprises Adaptées (EA) et Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD). (ajouter lien legifrance)

La qualité du travail réalisé est-elle garantie par les E.S.A.T-E.A. ? Et comment ?

La démarche qualité d'un ESAT ou d'une EA est la même que celle d'une entreprise traditionnelle.

Les ESAT-EA de la CREA sont signataires d'une charte d'engagement l qui garantit aux clients, qu'ils soient privés ou publics, l'exigence de qualité des ESAT-EA du territoire. Cette initiative inédite dans ce domaine se concrétise par le label HAPT

ANR SERVICES	Ateliers du Cailly	L´ADAPT	IDEFHI	Ateliers Protégés des Papillons Blancs	Le Pré de la Bataille
30 Boulevard Lénine 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray 02 35 64 68 64	14 rue du Canal 76380 Bapeaume les Rouen 02 32 83 20 90	ZAC du champ cornu 18, rue d'Anjou 76240 Mesnil-Esnard 02 32 86 81 50	38 route de Sahurs BP 4 76380 Canteleu 02 35 52 44 43	14 rue du Canal BP 2004 76380 Bapeaume les Rouen 02 32 83 40 50	39 rue du Pré de la Bataille BP 4103 76020 Rouen Cedex 02 32 08 17 17 www.lepredelabataille.fr
TSI²	Atelier de la Roselière	ESAT du champ fleuri	l´Essor	MANUDOR	L'ESAT Hors les Murs LE ROBEC
CAP DARNETAL 11 rue aux Juifs 76160 Darnetal Mobile: 06 37 07 23 78	ZAC du Clos Allard Rue de la Chaussée BP 80026 76320 Caudebec les Elbeuf 02 35 81 89 60	112 rue du Château 76410 Cléon 02 35 05 99 60	1 Impasse Voltaire 76480 Yainville 02 35 05 93 40	15 rue des échelettes 76500 Elbeuf 02 35 81 43 01	CAP LONGPAON 6, 8 rue Alsace Lorraine 76160 Darnétal 02 35 63 20 63


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