Foire aux questions

Qu 'est ce qu' un ESAT?

 Un établissement et service d'aide par le travail (anciennement « CAT ») est un établissement médico-social qui est chargé de la mise au travail de personnes handicapées.

Les ESAT relèvent du milieu « protégé », par opposition au milieu « ordinaire » de travail. Ils mettent en œuvre des actions pour permettre le maintien et l'acquisition de connaissances, compétences professionnelles ainsi que des actions éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale.

Comment sont financés les E.S.A.T. ?

L'ESAT dispose de deux budgets :

  • Un budget commercial qui finance la rémunération des travailleurs handicapés et les charges liées à la production : achat de matières premières, de machines…
  • Un budget social : sous la forme d'une dotation globale de fonctionnement versée par l'État et qui couvre les dépenses à caractère social : rémunération du personnel éducatif, dépenses de structure et fonctionnement.
     

 

Qu'est ce qu'une EA?

Une Entreprise Adaptée (anciennement « atelier protégé ») est une entreprise à part entière agréée par l'Etat pour employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-ci exercent une activité professionnelle en « milieu ordinaire » dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

Comment sont financés les E.A ?

L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise ordinaire. Dans le cadre du contrat d'objectifs triennal, l'Etat peut verser aux entreprises adaptées :

  • Une aide au poste, proportionnelle au temps de travail effectif, dans la limite de la durée légale du travail.
  • Une subvention spécifique : composée d'une partie forfaitaire (900 € par travailleur handicapé), d'une partie affectée sur la base de critères et d'une autre, variable, correspondant aux projets incluant les aides pour structures en difficulté ». 

cf. DGEFP n°2006/08 du 7 mars 2006 relative aux Entreprises Adaptées (EA) et Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD). (ajouter lien legifrance)
 


 

La qualité du travail réalisé est-elle garantie par les E.S.A.T-E.A. ? Et comment ?

La démarche qualité d'un ESAT ou d'une EA est la même que celle d'une entreprise traditionnelle.

Les ESAT-EA de la CREA sont signataires d'une charte d'engagement l qui garantit aux clients, qu'ils soient privés ou publics, l'exigence de qualité des ESAT-EA du territoire. Cette initiative inédite dans ce domaine se concrétise par le label HAPT